Page 58 - CATALOGUE DE CORDAGES NAUTISME - LANCELIN

La Corderie LANCELIN Corderie LANCELIN : Conditions générales de vente
en quelques mots Sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente (CGV), à l’exclusion de tous autres documents.
Prix : Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à réglé avant l’expédition pour deux premières commandes ou au jour
Les prix de la Corderie Henri Lancelin (CHL) s’entendent hors taxes, et dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en de la livraison des produits pour les clients confirmés.
peuvent être modifiés suivant le cours des matières premières, sans cours. En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité égale à trois
avis de notre part. Sauf indication contraire, les fabrications sont livrées Si l’expédition est retardée pour une raison indépendante de la volonté de fois le taux de l’intérêt légal calculée à compter de la date d’échéance
en couronnes ou bobines de 100 mètres ou plus. Un supplément de CHL, les produits sont, s’il y a lieu, stockés et manutentionnés aux frais et figurant sur la facture. La totalité des sommes dues par l’acheteur devient
15% est appliqué pour toute pièce inférieure à 100 mètres. risques de l’acheteur. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations immédiatement exigible sans formalité. En outre, CHL peut suspendre
Solutions techniques Ouverture de compte : de paiement de l’acheteur. les commandes en cours et réclamer la restitution des produits aux frais
de l’acheteur et le paiement d’une indemnité forfaitaire équivalente à
sur-mesure Celle-ci se fera sur présentation du numéro SIRET et TVA de Réception : 20% du montant des sommes dues, sans préjudice de toute autre voie
Á l’arrivée des marchandises, l’acheteur est tenu de s’assurer de la
l’acheteur, ainsi que d’un R.I.B. Les deux premières expéditions seront
d’action. L’acheteur doit rembourser tous les frais occasionnés par le
effectuées soit en contre remboursement avec majoration en vigueur, conformité de la livraison avec la commande. Les réclamations sur les recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires
soit par chèque ou virement à la commande suivant devis établi vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés aux produits
par nos soins. Les marchandises seront expédiées après confirmation commandés ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit, d’officiers ministériels.
du paiement. Les livraisons suivantes seront effectuées suivant nos avant toute utilisation des produits, et au plus tard dans les 10 jours de Les conditions de paiement ne peuvent être ni retardées ni modifiées
Haute performance conditions générales de règlement. l’arrivée des produits. A défaut, les produits livrés sont réputés acceptés même en cas de litige.
des matériaux Commande : par l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant Réserve de propriété :
à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Toute commande inférieure à 50 € Hors Taxes supportera des frais de Les produits livrés restent la propriété exclusive de CHL jusqu’au
facturation soit 5 € Hors Taxes. Toute commande téléphonique devra Retours : règlement intégral de leur prix, des pénalités de retard et de tous
nous être confirmée par écrit. Les marchandises en retour ne seront acceptées qu’en cas d’accord les frais annexes, y compris les frais de recouvrement. Les produits
Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur écrit préalable. Tous les retours devront être effectués en port payé. Les peuvent être revendiqués même en cas de liquidation judiciaire de
Large gamme ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à marchandises reprises feront l’objet d’un abattement de 20 % pour frais l’acheteur ou toute procédure analogue. La réserve de propriété reste
de contrôle et de remise en stock. Seuls les produits catalogue, dans
CHL avant la fabrication des produits. CHL se réserve le droit de refuser
attachée aux produits finis qui résulteraient de la transformation des
de coloris cette modification ou résolution. leur emballage d’origine, et en conditionnement standard de 100 m ou produits livrés.
plus, pourront être repris.
Livraison - risques : En cas de vices apparents ou de non-conformité des produits livrés, Clause attributive de juridiction :
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel dûment constatés par CHL, l’acheteur pourra obtenir le remplacement Le tribunal de commerce de LAVAL (53000) est seul compétent.
il appartient, en cas d’avaries, de pertes ou de manquants, de faire gratuit ou le remboursement des produits au choix de CHL, à l’exclusion
toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par de toute indemnité ou dommages-intérêts. Rappel :
100% écrit auprès du transporteur dans les 24 heures qui suivent la Paiement : Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise uti-
réception des produits.
fabriqués français Le franco est accordé à partir de 900 € Hors taxes par expédition. En Net par traite à 30 jours par LCR DIRECTE suivant RIB joint à la lisation de nos produits.
cas de livraison partielle demandée par l’acheteur les frais de transport commande. Tout retard de règlement entraînera la suspension de
seront dus pour chaque expédition. livraison des commandes en cours. Attention :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent Pour toute commande spécifique, un acompte de 50% est demandé Notre société n’a aucune succursale et n’appartient à aucun groupe,
pas une condition essentielle de l’accord entre les parties. au jour de l’acceptation de la commande par CHL. Le solde doit être notre seule adresse est à ERNÉE (53500).
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